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Cabinet JEAN-EUDES DELSOL

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-EUDES DELSOL est situé à Paris 8, 32 rue De Monceau, 75008.

Le Cabinet JEAN-EUDES DELSOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Eudes DELSOL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 835 030 776 00016
Raison sociale Monsieur JEAN-EUDES DELSOL
Adresse 32 rue De Monceau 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

24 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Acquisition de la clause résolutoire
Amende civile
Cour d'appel de Montpellier
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Jean‑Eudes DELSOL
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 25 janvier 2018
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 4 mois.
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
24
Cour d'appel de Montpellier
8
Cour administrative d'appel de Lyon
7
Cour administrative d'appel de Bordeaux
5
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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