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Cabinet JEAN FAMEL

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN FAMEL est situé à Rennes, IMMEUBLE LE WEST SIDE - 53 RUE JULES VALLÈS CS 64329, 35000.

Le Cabinet JEAN FAMEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean FAMEL font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Dol
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Contactez le le Cabinet JEAN FAMEL au numéro de téléphone suivant : 02 99 67 83 83.

Contact

Téléphone
02 99 67 83 83 02 99 67 67 29

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale FAMEL JEAN
Adresse IMMEUBLE LE WEST SIDE - 53 RUE JULES VALLÈS CS 64329 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Dol
Extinction de l'instance
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Jean FAMEL
Avocat au Barreau de Rennes depuis 5 ans
Date de Serment 02 janvier 2018
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice d'affection ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Vices cachés ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Vices cachés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Rennes
4
Cour d'appel de Rouen
1

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