CABINET JEAN FAYOLLE (CABINET JEAN FAYOLLE)
À propos du cabinet
Le CABINET JEAN FAYOLLE est situé à Fos-sur-Mer, 2 rue Des Calades, 13270.
Le CABINET JEAN FAYOLLE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Jean FAYOLLE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit des sociétés.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : CABINET JEAN FAYOLLE
Française
Cabinet d'avocats : CABINET JEAN FAYOLLE
droit du travail et de la protection sociale : indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse + 5 autres
droit processuel : article 700 du code de procédure civile, dommages-intérêts pour procédure abusive
droit civil : intérêts, capitalisation des intérêts
Française
Cabinet d'avocats : CABINET JEAN FAYOLLE
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.