SOMMAIRE

Cabinet JEAN-FRANCOIS GODEFROY

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-FRANCOIS GODEFROY est situé à Toulouse, 22 pl Dupuy, 31000.

Le Cabinet JEAN-FRANCOIS GODEFROY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Basse-Terre
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑François GODEFROY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Assistance par tierce personne
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 260 937 00011
Raison sociale Monsieur JEAN-FRANCOIS GODEFROY
Adresse 22 pl Dupuy 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Accident du travail
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Assistance par tierce personne
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Basse-Terre

Membres du cabinet

Maître Jean‑François GODEFROY
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Exécution provisoire », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Assistance par tierce personne 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Exécution provisoire », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel d'Angers
2
Cour d'appel de Basse-Terre
2
Cour d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Saint-Martin
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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