SOMMAIRE

CABINET JEAN-FRANÇOIS LE GAL (LOVELLS)

À propos du cabinet

Le CABINET JEAN-FRANÇOIS LE GAL est situé à Paris 8, 21 23 RUE BALZAC, 75008.

Le CABINET JEAN-FRANÇOIS LE GAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal judiciaire de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑François LE GAL font notamment état des demandes suivantes :

Contrefaçon de marque
,
Exécution provisoire
 et
Nullité de la marque
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET JEAN-FRANÇOIS LE GAL
Adresse 21 23 RUE BALZAC 75008 Paris 8
Toque R020

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Contrefaçon de marque
Exécution provisoire
Nullité de la marque
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Jean‑François LE GAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 19 janvier 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R020
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contrefaçon de marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Nullité de la marque ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Nullité de la marque ».
Nullité de la marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal judiciaire de Nanterre
1

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