Cabinet JEAN-FRANCOIS MORLON
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN-FRANCOIS MORLON est situé à Bordeaux, 121 quai Des Chartrons, 33300.
Le Cabinet JEAN-FRANCOIS MORLON est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Jean‑François MORLON Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit rural.
Bureaux
Siège social
SIRET : 410 517 999 00059
Raison sociale Monsieur JEAN-FRANCOIS MORLON
Adresse 121 quai Des Chartrons 33300 Bordeaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Jean‑François MORLON
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit rural
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Prescription de l'action ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Expulsion », et « Liquidation de l'indivision ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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