SOMMAIRE

CABINET JEAN JACQUES LEVRAT

À propos du cabinet

Le CABINET JEAN JACQUES LEVRAT est situé à Bourg-en-Bresse, 44 rue Leon Perrin, 01000.

Le CABINET JEAN JACQUES LEVRAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean Jacques LEVRAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement abusif
 et
Licenciement fondé sur une faute grave
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 331 828 053 00032
Raison sociale CABINET JEAN JACQUES LEVRAT
Adresse 44 rue Leon Perrin 01000 Bourg-en-Bresse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement abusif
Licenciement fondé sur une faute grave
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges

Membres du cabinet

Maître Jean Jacques LEVRAT
Avocat au Barreau de l'Ain
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une faute grave », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Licenciement abusif 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Capitalisation des intérêts », et « Détournement de clientèle ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une faute grave 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Riom
13
Cour d'appel de Bordeaux
6
Cour d'appel de Bourges
4
Cour d'appel de Pau
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Grenoble
1

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