SOMMAIRE

Cabinet JEAN-LUC BOUCHARD

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-LUC BOUCHARD est situé à Cannes, 4 rue Chabaud, 06400.

Le Cabinet JEAN-LUC BOUCHARD est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, le
Tribunal de commerce de Cannes
 et le
Tribunal de commerce de Grasse
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean Luc BOUCHARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Indemnité d'occupation
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 389 262 460 00030
Raison sociale Monsieur JEAN-LUC BOUCHARD
Adresse 4 rue Chabaud 06400 Cannes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

242 décisions
Procédure abusive
Indemnité d'occupation
Préjudice de jouissance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de commerce de Cannes
Tribunal de commerce de Grasse

Membres du cabinet

Maître Jean Luc BOUCHARD
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 25 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Préjudice de jouissance ».
Indemnité d'occupation 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
Préjudice de jouissance 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
242
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
181
Tribunal de commerce de Cannes
17
Tribunal de commerce de Grasse
8
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Montpellier
5
Cour d'appel d'Agen
4
Tribunal de commerce de Nice
4
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Rennes
2

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