SOMMAIRE

CABINET JEAN MARC HOURSE

À propos du cabinet

Le CABINET JEAN MARC HOURSE est situé à Lyon 6, 139 rue Vendome, 69006.

Le CABINET JEAN MARC HOURSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Marc HOURSE font notamment état des demandes suivantes :

Mainlevée de la saisie
,
Rappel de salaire sur mise à pied
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du sport.

Contactez le le CABINET JEAN MARC HOURSE au numéro de téléphone suivant : 04 72 83 97 80, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 83 97 80
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 888 643 699 00018
Raison sociale CABINET JEAN MARC HOURSE
Adresse 139 rue Vendome 69006 Lyon 6
Toque 346

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Mainlevée de la saisie
Rappel de salaire sur mise à pied
Résistance abusive
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Jean‑Marc HOURSE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 31 ans
Date de Serment 12 décembre 1991
Toque 346
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Mainlevée de la saisie 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la promesse de vente », et « Résistance abusive ».
Rappel de salaire sur mise à pied 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
Résistance abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Mainlevée de la saisie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Lyon
11
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Pau
1

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