SOMMAIRE

Cabinet JEAN-RENE ARNAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-RENE ARNAUD est situé à Lyon 3, 66 RUE DU PRÉSIDENT EDOUARD HERRIOT, 69003.

Le Cabinet JEAN-RENE ARNAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑René ARNAUD font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit bancaire et boursier et droit de la responsabilité.

Contactez le le Cabinet JEAN-RENE ARNAUD au numéro de téléphone suivant : 06 08 99 21 32, ou par email à cette adresse : jean-rene-arnaud@hotmail.fr.

Contact

Téléphone
06 08 99 21 32 04 78 38 50 03
Email
jean-rene-arnaud@hotmail.fr

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ARNAUD JEAN-RENÉ
Adresse 66 RUE DU PRÉSIDENT EDOUARD HERRIOT 69003 Lyon 3
Toque 1422

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Exécution provisoire
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Jean‑René ARNAUD
Avocat au Barreau de Lyon depuis 14 ans
Date de Serment 12 décembre 2008
Toque 1422
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Lyon
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Conseil de prud'hommes de Dijon
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Lyon
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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