Cabinet JEAN RUFFIE
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN RUFFIE est situé à Bordeaux, 36 rue De Belfort, 33000.
Le Cabinet JEAN RUFFIE est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de la santé et de la responsabilité médicale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 412 612 384 00021
Raison sociale Monsieur JEAN RUFFIE
Adresse 36 rue De Belfort 33000 Bordeaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Arrêté
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Annulation de décision administrative, Responsabilité de l'Etat, Demande indemnitaire + 5 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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