Cabinet JEAN-YVES CAVAIGNAC (CAVAIGNAC)
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN-YVES CAVAIGNAC est situé à Pamiers, 12 rue Frederic Soulie, 09100.
Le Cabinet JEAN-YVES CAVAIGNAC est cité dans
, principalement rendues par la et le .Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Yves CAVAIGNAC Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit pénal, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Licenciement pour faute grave, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Indemnité de licenciement + 1 autre
Française
Domaines : Mise en liberté provisoire, Contrat de travail
Française
Domaines : Vol en réunion
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 475 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », « Préjudice d'agrément », et « Préjudice esthétique ».
Répartition du contentieux
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