Cabinet JEAN YVES MERCIER
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN YVES MERCIER est situé à Croissy-sur-Seine, 6 Berge De La Prairie, 78290.
Le Cabinet JEAN YVES MERCIER est cité dans
, principalement rendues par la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 517 746 079 00022
Raison sociale Monsieur JEAN YVES MERCIER
Adresse 6 Berge De La Prairie 78290 Croissy-sur-Seine
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Garantie des vices cachés, Restitution
Chefs de demande les plus prononcés
Partage de responsabilité 1 décision
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Préjudice moral ».
Répartition du contentieux
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