SOMMAIRE

Cabinet JEANNETTE SIMOINE (SIMOINE)

À propos du cabinet

Le Cabinet JEANNETTE SIMOINE est situé à Toulouse, 9, ALLÉES FORAIN FRANÇOIS VERDIER, 31000.

Le Cabinet JEANNETTE SIMOINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître Jeannette SIMOINE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
et
Requête en interprétation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale SIMOINE JEANNETTE
Adresse 9, ALLÉES FORAIN FRANÇOIS VERDIER 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Requête en interprétation
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître Jeannette SIMOINE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
Requête en interprétation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Besançon
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.