SOMMAIRE

CABINET JELTY PICHAVANT

À propos du cabinet

Le CABINET JELTY PICHAVANT est situé à Courbevoie, 46 av Marceau, 92400.

Le CABINET JELTY PICHAVANT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Agnès JELTY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 034 829 00012
Raison sociale CABINET JELTY PICHAVANT
Adresse 46 av Marceau 92400 Courbevoie

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Agnès JELTY
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Versailles
15
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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