SOMMAIRE

Cabinet JENNIFER NEVEU

À propos du cabinet

Le Cabinet JENNIFER NEVEU est situé à Le Mans, 19 pl Des Comtes Du Maine, 72000.

Le Cabinet JENNIFER NEVEU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal administratif de Bastia
.

Ces décisions obtenues par Maître Jennifer NEVEU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 529 692 220 00054
Raison sociale Madame JENNIFER NEVEU
Adresse 19 pl Des Comtes Du Maine 72000 Le Mans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Bastia

Membres du cabinet

Maître Jennifer NEVEU
Avocat au Barreau du Mans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'action ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Liquidation de l'astreinte ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Désistement d'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel d'Angers
23
Cour d'appel de Rennes
3
Tribunal administratif de Bastia
3
Tribunal administratif de Montpellier
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Mayotte
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Nice
1

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