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Cabinet JEROMINE BUSCH

À propos du cabinet

Le Cabinet JEROMINE BUSCH est situé à Villenave-d'Ornon, 1 rue Pablo Neruda, 33140.

Le Cabinet JEROMINE BUSCH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, le
Tribunal administratif de Marseille
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Jéromine BUSCH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 167 566 00069
Raison sociale Madame JEROMINE BUSCH
Adresse 1 rue Pablo Neruda 33140 Villenave-d'Ornon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Marseille
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Jéromine BUSCH
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », « Intervention volontaire », « Liquidation de l'astreinte », et « Partage de responsabilité ».
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Bordeaux
6
Tribunal administratif de Marseille
5
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Marseille
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Tribunal administratif de Dijon
2
Tribunal administratif de Grenoble
2
Tribunal administratif de Montpellier
2
Tribunal administratif de Nice
2

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