SOMMAIRE

CABINET J.M. SERDAN (CABINET J.M. SERDAN)

À propos du cabinet

Le CABINET J.M. SERDAN est situé à Toulouse, 6 rue D Aubuisson, 31000.

Le CABINET J.M. SERDAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, le
Tribunal administratif de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Manuel SERDAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Impropriété à destination
,
Partage de responsabilité
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit de la construction et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 822 727 590 00017
Raison sociale CABINET J.M. SERDAN
Adresse 6 rue D Aubuisson 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Impropriété à destination
Partage de responsabilité
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel d'Agen
Tribunal administratif de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Jean‑Manuel SERDAN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Impropriété à destination 3 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Partage de responsabilité 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Responsabilité de l'architecte ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Impropriété à destination ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Agen
4
Tribunal administratif de Toulouse
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Riom
1

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