SOMMAIRE

Cabinet JOSSELIN TROUPE

À propos du cabinet

Le Cabinet JOSSELIN TROUPE est situé à Pointe-à-Pitre, 28 PLACE DE L'EGLISE, 97110.

Le Cabinet JOSSELIN TROUPE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Basse-Terre
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Josselin TROUPE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale TROUPE JOSSELIN
Adresse 28 PLACE DE L'EGLISE 97110 Pointe-à-Pitre

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes

Membres du cabinet

Maître Josselin TROUPE
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 65 décisions
> 65 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour d'appel de Basse-Terre
65
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Rennes
1

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