SOMMAIRE

Cabinet JOSUE BENSIMON

À propos du cabinet

Le Cabinet JOSUE BENSIMON est situé à Paris 5, 17 bd Saint Michel, 75005.

Le Cabinet JOSUE BENSIMON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Bobigny
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 319 325 981 00011
Raison sociale Madame JOSUE BENSIMON
Adresse 17 bd Saint Michel 75005 Paris 5

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Bobigny

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 77 k€.
Expulsion 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Acquisition de la clause résolutoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
7 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour d'appel de Paris
49
Cour d'appel de Versailles
9
Tribunal de commerce de Bobigny
7
Tribunal de commerce de Nanterre
2
Tribunal de commerce d'Evry
1
Tribunal de commerce de Pontoise
1

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