SOMMAIRE

Cabinet JULIE PRUNET

À propos du cabinet

Le Cabinet JULIE PRUNET est situé à Toulouse, 51 rue D Alsace Lorraine BÂTIMENT B 3ÈME ÉTAGE, 31000.

Le Cabinet JULIE PRUNET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel d'Agen
 et le
Tribunal administratif de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Julie PRUNET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 965 724 00031
Raison sociale Madame JULIE PRUNET
Adresse 51 rue D Alsace Lorraine BÂTIMENT B 3ÈME ÉTAGE 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Recevabilité de l'appel
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Agen
Tribunal administratif de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Julie PRUNET
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Irrégularité de la procédure ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 47 décisions
> 47 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Toulouse
47
Cour d'appel d'Agen
2
Tribunal administratif de Toulouse
1

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