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Cabinet JULIE SOUCAT

À propos du cabinet

Le Cabinet JULIE SOUCAT est situé à Versailles, 38 rue De L Orangerie, 78000.

Le Cabinet JULIE SOUCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Julie SOUCAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Contribution à l'entretien et à l'éducation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 678 634 00023
Raison sociale Madame JULIE SOUCAT
Adresse 38 rue De L Orangerie 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Julie SOUCAT
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Paris
2

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