SOMMAIRE

Cabinet JULIETTE BARNAULT

À propos du cabinet

Le Cabinet JULIETTE BARNAULT est situé à Bures-sur-Yvette, 2 pl De La Poste, 91440.

Le Cabinet JULIETTE BARNAULT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Juliette BARNAULT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de congés payés
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit bancaire et boursier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 529 953 465 00034
Raison sociale Madame JULIETTE BARNAULT
Adresse 2 pl De La Poste 91440 Bures-sur-Yvette

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Indemnité de congés payés
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Juliette BARNAULT
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Nullité du licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de la Guadeloupe
1

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