SOMMAIRE

CABINET JURIDIQUE COUTURIER/ C.J.C. (CABINET JURIDIQUE COUTURIER)

À propos du cabinet

Le CABINET JURIDIQUE COUTURIER/ C.J.C. est situé notamment à Saint-Gaudens, 65 av De L Isle, 31800.

Le CABINET JURIDIQUE COUTURIER/ C.J.C. est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions obtenues par Maître Aurore BARBIERI Associé, Maître Jean‑Pascal COUTURIER Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Liquidation de l'astreinte
 et
Recevabilité de l'appel
.

Bureaux

Bureaux
SIRET : 343 338 455 00011
Raison sociale CABINET JURIDIQUE COUTURIER
Adresse 65 av De L Isle 31800 Saint-Gaudens
Bureaux
SIRET : -
Raison sociale CABINET JURIDIQUE COUTURIER/ C.J.C.
Adresse CENTRAL PARC II - BÂT B - 1ER ÉTAGE 9, AVENUE PARMENTIER 31200 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Capitalisation des intérêts
Liquidation de l'astreinte
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Bourges

Membres du cabinet

Maître Aurore BARBIERI
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Jean‑Pascal COUTURIER
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier
Maître Sandrine POUPART
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
Liquidation de l'astreinte 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Recevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Liquidation de l'astreinte ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Montpellier
13
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Pau
1

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