SOMMAIRE

CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER

À propos du cabinet

Le CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER est situé à Lyon 3, 136 crs Lafayette, 69003.

Le CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe MOULINIER, Maître Patrick PROTIERE et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER au numéro de téléphone suivant : 04 72 84 47 47, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 84 47 47 04 72 84 47 48
Email
[email protected] [email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 388 823 718 00043
Raison sociale CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER
Adresse 136 crs Lafayette 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

111 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Philippe MOULINIER
Avocat au Barreau de Lyon depuis 31 ans
Date de Serment 04 novembre 1991
Toque 733
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier
Activité dominante Droit fiscal
Maître Patrick PROTIERE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 28 ans
Date de Serment 16 décembre 1994
Toque 733
Langues parlées Français
Maître Anna‑Paola CELLI
Avocat au Barreau de Lyon depuis 23 ans
Date de Serment 17 décembre 1999
Toque 733
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
111
Cour d'appel de Lyon
93
Cour d'appel de Riom
6
Cour d'appel de Dijon
3
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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