SOMMAIRE

CABINET KARIM BORIS SEBIHAT

À propos du cabinet

Le CABINET KARIM BORIS SEBIHAT est situé à Paris 14, 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE, 75014.

Le CABINET KARIM BORIS SEBIHAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître KARIM BORIS SEBIHAT font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Annulation de la vente
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET KARIM BORIS SEBIHAT
Adresse 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 Paris 14
Toque C1378

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Procédure abusive
Annulation de la vente
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître KARIM BORIS SEBIHAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 05 mai 2010
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1378
Langues parlées Allemand, Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Restitution du dépôt de garantie », et « Souffrances morales ».
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », « Restitution du dépôt de garantie », et « Souffrances morales ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Paris
1

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