SOMMAIRE

Cabinet KARINE LHOTELLIER

À propos du cabinet

Le Cabinet KARINE LHOTELLIER est situé notamment à Ollioules, rte De La Seyne, 83190.

Le Cabinet KARINE LHOTELLIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et le
Tribunal judiciaire de Draguignan
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 120 934 00017
Raison sociale Madame KARINE LHOTELLIER
Adresse rte De La Seyne 83190 Ollioules
Bureaux
SIRET : 809 120 934 00025
Raison sociale Madame KARINE LHOTELLIER
Adresse 85 mte De La Pivotte 83100 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Préjudice de jouissance
Arrêt de l'exécution provisoire
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Radiation de l'affaire ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'expertise ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8
Tribunal judiciaire de Draguignan
1

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