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Cabinet KATIA DA COSTA

À propos du cabinet

Le Cabinet KATIA DA COSTA est situé à Paris 16, 28 RUE DE L AMIRAL HAMELIN, 75116.

Le Cabinet KATIA DA COSTA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Katia DA COSTA font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet KATIA DA COSTA
Adresse 28 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 Paris 16
Toque B0840

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Katia DA COSTA
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 13 mars 2019
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0840
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l'information

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 19 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
1

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