SOMMAIRE

CABINET KATIA MERSIC

À propos du cabinet

Le CABINET KATIA MERSIC est situé à Paris 7, 5 AVENUE CHARLES FLOQUET, 75007.

Le CABINET KATIA MERSIC est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Katia MERSIC Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité de requalification
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET KATIA MERSIC
Adresse 5 AVENUE CHARLES FLOQUET 75007 Paris 7
Toque A0627

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

140 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de requalification
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Katia MERSIC
Avocat au Barreau de Paris depuis 33 ans
Date de Serment 20 décembre 1989
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0627
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 62 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de requalification », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 60 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de requalification », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité de requalification 56 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
140
Cour d'appel de Rouen
61
Cour d'appel de Paris
54
Cour d'appel de Versailles
10
Tribunal de commerce de Lyon
4
Tribunal de commerce d'Evry
2
Tribunal de commerce de Versailles
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Nancy
1

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