SOMMAIRE

CABINET LA PEROUSE

À propos du cabinet

Le CABINET LA PEROUSE est situé à Paris 16, 27 rue Dumont D Urville, 75116.

Le CABINET LA PEROUSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 800 356 115 00017
Raison sociale CABINET LA PEROUSE
Adresse 27 rue Dumont D Urville 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
3

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