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Cabinet LAETITIA BOYAVAL

À propos du cabinet

Le Cabinet LAETITIA BOYAVAL est situé à Paris 17, 35 av Mac Mahon, 75017.

Le Cabinet LAETITIA BOYAVAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Laetitia BOYAVAL‑ROUMAUD font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Expulsion
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 430 293 258 00058
Raison sociale Madame LAETITIA BOYAVAL
Adresse 35 av Mac Mahon 75017 Paris 17
Toque B0618

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

46 décisions
Préjudice de jouissance
Expulsion
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Laetitia BOYAVAL‑ROUMAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 26 janvier 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0618
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Expulsion 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'assemblée générale », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
46
Cour d'appel de Paris
40
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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