SOMMAIRE

Cabinet LAETITIA MARICOURT BALISONI

À propos du cabinet

Le Cabinet LAETITIA MARICOURT BALISONI est situé à Propriano, 7 av Napoleon Iii, 20110.

Le Cabinet LAETITIA MARICOURT BALISONI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Laétitia MARICOURT BALISONI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 520 772 351 00034
Raison sociale Madame LAETITIA MARICOURT BALISONI
Adresse 7 av Napoleon Iii 20110 Propriano

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

80 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Laétitia MARICOURT BALISONI
Avocat au Barreau d'Ajaccio
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », « Nullité du contrat », et « Prescription de la demande ».
Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Loyers et charges impayés », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 570 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
80
Cour d'appel de Bastia
75
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Bastia
1

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