SOMMAIRE

CABINET LAPUELLE (SELARL JURIADIS GRAND SUD)

À propos du cabinet

Le CABINET LAPUELLE est situé à Toulouse, 38 rue D Alsace Lorraine, 31000.

Le CABINET LAPUELLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour administrative d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal administratif de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémence LAPUELLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Dénigrement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 461 486 00049
Raison sociale CABINET LAPUELLE
Adresse 38 rue D Alsace Lorraine 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Dénigrement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Clémence LAPUELLE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dénigrement ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
Dénigrement 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Tribunal administratif de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Tribunal administratif de Caen
1
Tribunal administratif de la Guyane
1
Tribunal administratif de Montpellier
1

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