SOMMAIRE

Cabinet LAURELINE ROUSSEAU

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURELINE ROUSSEAU est situé à Nantes, 5 MAIL DU FRONT POPULAIRE BP 40235, 44202.

Le Cabinet LAURELINE ROUSSEAU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et le
Tribunal administratif de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Lauréline ROUSSEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrégularité de la procédure
 et
Perte de chance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ROUSSEAU LAURÉLINE
Adresse 5 MAIL DU FRONT POPULAIRE BP 40235 44202 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrégularité de la procédure
Perte de chance
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes

Membres du cabinet

Maître Lauréline ROUSSEAU
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrégularité de la procédure ».
Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Perte de chance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Rennes
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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