Sommaire
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Cabinet LAURENCE DOMENACH

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENCE DOMENACH est situé à Aix-en-Provence, 1 crs Gambetta, 13100.

Le Cabinet LAURENCE DOMENACH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurence DOMENACH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 777 493 00033
Raison sociale Madame LAURENCE DOMENACH
Adresse 1 crs Gambetta 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

76 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Laurence DOMENACH
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Irrecevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
76
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
71
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Marseille
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