SOMMAIRE

Cabinet LAURENCE JACQUES

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENCE JACQUES est situé à Nîmes, 4 bd Alphonse Daudet, 30000.

Le Cabinet LAURENCE JACQUES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, le
Tribunal administratif de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurence JACQUES FERRI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité d'occupation
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 399 930 122 00045
Raison sociale Madame LAURENCE JACQUES
Adresse 4 bd Alphonse Daudet 30000 Nîmes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

85 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Expulsion
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal administratif de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Laurence JACQUES FERRI
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », « Nullité du contrat », « Nullité du jugement », et « Perte de chance ».
Indemnité d'occupation 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Nullité de l'assignation ».
Expulsion 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
85
Cour d'appel de Nîmes
41
Tribunal administratif de Grenoble
17
Cour d'appel de Montpellier
13
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Tribunal administratif de Toulon
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour de Justice de l'Union Européenne
1

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