SOMMAIRE

Cabinet LAURENCE MALLET

2 membres

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENCE MALLET est situé notamment à La Roche-sur-Yon, 5 rue Marechal Foch, 85000.

Le Cabinet LAURENCE MALLET est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurence MALLET Associé et Maître Stéphanie MALLET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité d'occupation
 et
Contribution à l'entretien et à l'éducation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 403 893 530 00051
Raison sociale Madame LAURENCE MALLET
Adresse 5 rue Marechal Foch 85000 La Roche-sur-Yon
Siège social
SIRET : -
Raison sociale MALLET
Adresse 5 RUE BARRIÈRE DE JAUDE 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

159 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet (2)

Maître Laurence MALLET
Avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Stéphanie MALLET
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du jugement ».
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Préjudice de jouissance », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Contribution à l'entretien et à l'éducation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Droit de visite du père », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 14 décisions
14 à 51 décisions
> 51 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
159
Cour administrative d'appel de Nantes
82
Cour d'appel de Rennes
51
Cour d'appel de Poitiers
14
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
7
Tribunal administratif de Nantes
3
Cour d'appel de Bordeaux
1
Tribunal de commerce de Versailles
1

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