SOMMAIRE

Cabinet LAURENT BINET

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENT BINET est situé à Pontoise, 28 rue De La Bretonnerie, 95300.

Le Cabinet LAURENT BINET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, le
Tribunal de commerce de Pontoise
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent BINET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contribution à l'entretien et à l'éducation
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 422 681 742 00033
Raison sociale Monsieur LAURENT BINET
Adresse 28 rue De La Bretonnerie 95300 Pontoise

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

53 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Pontoise
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Laurent BINET
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
Contribution à l'entretien et à l'éducation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
53
Cour d'appel de Versailles
17
Tribunal de commerce de Pontoise
14
Cour d'appel de Paris
12
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
2
Tribunal de commerce de Nanterre
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Pau
1

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