SOMMAIRE

Cabinet LAURENT GIMALAC

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENT GIMALAC est situé notamment à Lyon 3, , 69003.

Le Cabinet LAURENT GIMALAC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, le
Tribunal administratif de Nice
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent GIMALAC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Procédure abusive
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale GIMALAC LAURENT
Adresse 69003 Lyon 3
Bureaux
SIRET : 412 459 711 00021
Raison sociale Monsieur LAURENT GIMALAC
Adresse 2 che Des Tignes RÉSIDENCE LE PORTOFINO 06110 Le Cannet

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

74 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Préjudice moral
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Nice
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Laurent GIMALAC
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de l'environnement, Droit international et de l'union européenne

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Compensation des créances ».
Préjudice moral 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Compensation des créances ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
74
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
46
Tribunal administratif de Nice
14
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Tribunal administratif de Toulon
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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