SOMMAIRE

Cabinet LAURENT PASCAL

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENT PASCAL est situé à Chambéry, 120 rue Moliere, 73000.

Le Cabinet LAURENT PASCAL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent PASCAL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 435 046 610 00059
Raison sociale Monsieur LAURENT PASCAL
Adresse 120 rue Moliere 73000 Chambéry

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

115 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Laurent PASCAL
Avocat au Barreau de Chambéry
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 26 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 25 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 23 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
115
Cour d'appel d'Angers
49
Cour d'appel de Chambéry
19
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Rennes
7
Cour d'appel de Poitiers
6
Tribunal de commerce de Bobigny
5
Tribunal de commerce de Chambery
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Douai
2

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