SOMMAIRE

Cabinet LAURIE FRANCHITTO

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURIE FRANCHITTO est situé à La Seyne-sur-Mer, 505 avenue De Rome, 83500.

Le Cabinet LAURIE FRANCHITTO est cité dans

, principalement rendues par la
, la
et la
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 713 663 00010
Raison sociale
Madame LAURIE FRANCHITTO
Adresse
505 avenue De Rome 83500 La Seyne-sur-Mer

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Annulation de l'assemblée générale
Annulation du rapport d'expertise
Dol
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Nullité du jugement ».
1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », « Préjudice de jouissance », et « Travaux de démolition et de reconstruction ».
1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Trouble commercial ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6
Cour d'appel de Bastia
1
Cour d'appel de Paris
1

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