SOMMAIRE

CABINET LE MAZOU (LE MAZOU ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le CABINET LE MAZOU est situé à Paris 2, 26 rue Danielle Casanova, 75002.

Le CABINET LE MAZOU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 443 401 419 00025
Raison sociale CABINET LE MAZOU
Adresse 26 rue Danielle Casanova 75002 Paris 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Indemnité d'immobilisation ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Appel abusif ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Appel abusif ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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