SOMMAIRE

CABINET LIGNEUL

À propos du cabinet

Le CABINET LIGNEUL est situé à Paris 17, 32 rue Bernard Buffet, 75017.

Le CABINET LIGNEUL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Christian LIGNEUL Associé et Maître Nicolas LIGNEUL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la sécurité sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 523 914 547 00048
Raison sociale CABINET LIGNEUL
Adresse 32 rue Bernard Buffet 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Préjudice moral
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Christian LIGNEUL
Avocat au Barreau de Paris depuis 51 ans
Date de Serment 24 novembre 1971
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E0339
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit pénal
Maître Nicolas LIGNEUL
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 07 avril 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E0339
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit commercial, Droit des affaires + 7 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Caractère illicite du licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caractère illicite du licenciement », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Versailles
10
Cour d'appel de Paris
9
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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