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Cabinet LINDA ANNABA BEAUXIS-AUSSALET

À propos du cabinet

Le Cabinet LINDA ANNABA BEAUXIS-AUSSALET est situé à Sens, 14 RUE AUGUSTE MOREL, 89100.

Le Cabinet LINDA ANNABA BEAUXIS-AUSSALET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Linda BEAUXIS‑AUSSALET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Absence de visite médicale d'embauche
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BEAUXIS-AUSSALET
Adresse 14 RUE AUGUSTE MOREL 89100 Sens

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Absence de visite médicale d'embauche
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Linda BEAUXIS‑AUSSALET
Avocat au Barreau de Sens
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de visite médicale d'embauche 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement abusif », et « Résiliation du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 €.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Divorce aux torts partagés ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
8
Cour administrative d'appel de Lyon
3

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