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Cabinet LORRAINE QUESTIAUX

À propos du cabinet

Le Cabinet LORRAINE QUESTIAUX est situé à Paris 17, 22 rue Brochant, 75017.

Le Cabinet LORRAINE QUESTIAUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Lorraine QUESTIAUX font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit immobilier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 112 212 00018
Raison sociale Madame LORRAINE QUESTIAUX
Adresse 22 rue Brochant 75017 Paris 17
Toque E1348

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Tribunal administratif de Paris
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Lorraine QUESTIAUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 21 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1348
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Frais de relogement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Tribunal administratif de Paris
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1
Conseil constitutionnel
1
Tribunal administratif de Nice
1
Tribunal administratif de Strasbourg
1

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