SOMMAIRE

Cabinet LORRAINE QUESTIAUX

À propos du cabinet

Le Cabinet LORRAINE QUESTIAUX est situé à Paris 17, 22 rue Brochant, 75017.

Le Cabinet LORRAINE QUESTIAUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Paris
, le
Tribunal administratif de Nice
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Lorraine QUESTIAUX font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice moral
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit des libertés fondamentales et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 112 212 00018
Raison sociale Madame LORRAINE QUESTIAUX
Adresse 22 rue Brochant 75017 Paris 17
Toque E1348

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice moral
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Nice
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Lorraine QUESTIAUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 21 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1348
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Procédure abusive ».
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Tribunal administratif de Paris
5
Tribunal administratif de Nice
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1
Conseil constitutionnel
1
Tribunal administratif de Strasbourg
1

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