Cabinet LORRAINE QUESTIAUX
À propos du cabinet
Le Cabinet LORRAINE QUESTIAUX est situé à Paris 17, 22 rue Brochant, 75017.
Le Cabinet LORRAINE QUESTIAUX est cité dans
, principalement rendues par le , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Lorraine QUESTIAUX font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit des libertés fondamentales et droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : 809 112 212 00018
Raison sociale Madame LORRAINE QUESTIAUX
Adresse 22 rue Brochant 75017 Paris 17
Toque E1348
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Lorraine QUESTIAUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 21 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1348
Langues parlées Anglais, Français
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions 
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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