SOMMAIRE

Cabinet LUC CHOMEL

À propos du cabinet

Le Cabinet LUC CHOMEL est situé à Lesneven, 39 rue D Arvor, 29260.

Le Cabinet LUC CHOMEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Luc CHOMEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Prestation compensatoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 421 394 941 00064
Raison sociale Monsieur LUC CHOMEL
Adresse 39 rue D Arvor 29260 Lesneven

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Préjudice moral
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Luc CHOMEL
Avocat au Barreau de Brest
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Demande d'enquête sociale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 120 €.
Prestation compensatoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Demande d'enquête sociale », et « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 36 décisions
> 36 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Rennes
36
Cour d'appel de Paris
1

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