SOMMAIRE

Cabinet LUC MONIN

À propos du cabinet

Le Cabinet LUC MONIN est situé à Paris 17, 18 rue De Tilsitt, 75017.

Le Cabinet LUC MONIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Luc MONIN font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 511 924 607 00035
Raison sociale Monsieur LUC MONIN
Adresse 18 rue De Tilsitt 75017 Paris 17
Toque C1973

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Luc MONIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 18 décembre 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1973
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Radiation de l'affaire ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Paris
13
Cour administrative d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Versailles
5
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Lyon
4
Tribunal administratif de Montreuil
3
Tribunal administratif de Paris
3
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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