Cabinet MAGALI AIBAR (AIBAR)
À propos du cabinet
Le Cabinet MAGALI AIBAR est situé à Lannion, route De Treguier, 22300.
Le Cabinet MAGALI AIBAR est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 441 255 726 00065
Raison sociale
Madame MAGALI AIBAR
Adresse
route De Treguier 22300 Lannion
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines :
Étranger en situation irrégulière, Refus de titre de séjour, Obligation de quitter le territoire français
Française
Domaines :
Droit des étrangers, Refus de titre de séjour, Motivation d'une décision administrative
Française
Domaines :
Refus de délivrance d'un titre de séjour, Obligation de quitter le territoire français, Fixation du pays de destination
+ 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Répartition du contentieux
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