Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet MAIALEN CONTIS

À propos du cabinet

Le Cabinet MAIALEN CONTIS est situé à Portet-sur-Garonne, 15 rue Principale, 31120.

Le Cabinet MAIALEN CONTIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montpellier
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Maïalen CONTIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Assistance par tierce personne
 et
Caractère professionnel de la maladie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 511 027 724 00034
Raison sociale Madame MAIALEN CONTIS
Adresse 15 rue Principale 31120 Portet-sur-Garonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Assistance par tierce personne
Caractère professionnel de la maladie
Tribunal administratif de Montpellier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Maïalen CONTIS
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caractère professionnel de la maladie », « Irrégularité de la procédure », et « Préjudice corporel ».
Assistance par tierce personne 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Caractère professionnel de la maladie 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Tribunal administratif de Montpellier
5
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel de Toulouse
3
Tribunal administratif de Toulouse
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Riom
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.