SOMMAIRE

Cabinet MARC ARTINIAN

À propos du cabinet

Le Cabinet MARC ARTINIAN est situé à Paris 1, 24 AVENUE DE L OPERA, 75001.

Le Cabinet MARC ARTINIAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Creteil
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Marc ARTINIAN font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet MARC ARTINIAN
Adresse 24 AVENUE DE L OPERA 75001 Paris 1
Toque B0016

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

48 décisions
Préjudice moral
Capitalisation des intérêts
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Creteil
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Marc ARTINIAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 20 décembre 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0016
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Déchéance du terme ».
Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
48
Cour d'appel de Paris
26
Tribunal de commerce de Creteil
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal de commerce de Bobigny
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Rouen
1

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